Réhabiliter des logements anciens accessibles à tous
C’est l’un des enjeux de notre Opération : créer une offre de logements abordable et diversifiée pour les Rennais. En d’autres termes, favoriser l’accès au logement dans des bâtisses réhabilitées, situées dans le centre ancien, quels que soient les revenus des propriétaires et des locataires.
En 2011, dans le cadre de l’opération Rennes Centre Ancien, notre équipe a été mobilisée par la Ville de Rennes en réponse au constat de dégradation avancée de 660 d’immeubles du centre historique. Si la préservation du patrimoine et la sécurité des habitants de ces immeubles sont essentielles, notre mission est plus vaste pour, notamment :
- maintenir les copropriétaires aux revenus modestes voir très modestes dans leurs logements ;
- œuvrer pour un plafonnement des loyers et une offre de logements accessibles, en locatif social et intermédiaire ;
- offrir l’opportunité à des ménages modestes d’accéder à la propriété dans le centre ancien de Rennes.
Voir ou revoir la vidéo de présentation de notre OPAH-RU :
Accompagner les copropriétaires modestes
Nos responsables d’opération et nos partenaires — qu’ils soient publics ou privés — s’attachent à identifier les travaux de réhabilitation à réaliser pour qu’ils soient soutenables financièrement par les copropriétaires, et conformes aux enjeux de notre Opération pour obtenir des subventions.
Accompagner les propriétaires occupants les plus modestes est une priorité des interventions pour garantir leur maintien dans leur logement après réhabilitation.
A ce titre, les aides versées par Rennes Métropole et l’ANAH peuvent atteindre jusqu’à 95% de la quote-part individuelle hors taxe selon les revenus des propriétaires.
Œuvrer pour la production d’une offre de logements locatifs abordables
Dans le centre ancien de Rennes, 14% des logements sont habités par leur propriétaire. Autrement dit, 86% de ces appartements sont occupés par des locataires. Afin de limiter la hausse des loyers dans le centre-ville, là où l’offre est plus faible que la demande, des subventions sont allouées aux copropriétaires bailleurs engagés dans un programme global de réhabilitation, et à la condition de plafonner leur loyer en dessous du prix du marché locatif. Ces loyers sont conventionnés dans la durée, sur 6 années minimum.
En complément de l’accompagnement en OPAH-RU, certains immeubles acquis dans l’opération sont réhabilités par Territoires Rennes et peuvent être cédés à des bailleurs sociaux, comme Archipel Habitat au 9-11 rue Saint-Georges pour y produire du locatif social, ou à des acteurs publics comme CDC Habitat, au 14-16 rue Pont-aux-Foulons où les loyers, dits intermédiaires, sont encadrés.
Focus sur le bail réel solidaire (BRS)
Ce dispositif est largement déployé dans la métropole rennaise depuis quelques années. Le fonctionnement du BRS est simple :
- Le bien immobilier est acquis sous conditions de ressources par les propriétaires à un prix encadré — inférieur de 15 à 30 % par rapport au prix du marché. Ce prix reste encadré même en cas de revente ;
- Le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (ici, le Foncier solidaire Rennes Métropole) et loué à une faible redevance mensuelle (0,15€/m²).
L’objectif : faciliter l’accès à la propriété dans les zones tendues où les coûts sont élevés, et lutter contre la spéculation immobilière. Récemment, deux appartements situés rue d’Antrain sont en cours de vente à des particuliers en bail réel solidaire.
Comprendre le BRS en moins de 5 minutes :
Pour conclure…
Notre Opération conjugue des enjeux multiples dans chacune des bâtisses à réhabiliter, entre préservation du patrimoine, dignité du logement et sécurité des occupants ou encore amélioration thermique du bâti. Elle place la mixité sociale du centre-ville et l’accès au logement pour tous, propriétaires et locataires, au cœur de ses ambitions. Un sujet que nous orchestrons au quotidien avec l’ensemble de nos partenaires.