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Dispositifs et subventions

Dispositifs et subventions

L’opération Rennes Centre ancien bénéficie de deux dispositifs complémentaires : le volet préventif et le volet curatif, qui s’appuie pour l’essentiel sur un dispositif incitatif (l’OPAH-RU) mais requiert aussi des leviers coercitifs, pour faire face à des situations d’urgence ou de blocage.

 

Le volet curatif a pour objectif d’accompagner des copropriétés présentant un état de dégradation plus avancé qui nécessiterait la réalisation de travaux de réhabilitation visant la mise en sécurité des occupants (structurels, incendies, sanitaires…).

Le dispositif préventif vise à accompagner les copropriétaires d’immeubles bien entretenus, afin de les aider à garantir un maintien aux normes de leur patrimoine et anticiper sur la dégradation de leur patrimoine.

En filigrane, notre objectif reste le même : sensibiliser et accompagner les propriétaires privés, assurer la sécurité des biens et des personnes et préserver le patrimoine du centre historique de Rennes.

dispositif curatif

QUI PEUT
EN BÉNÉFICIER ?
SOUS QUELLES
CONDITIONS ?
POUR QUELS TYPES
DE TRAVAUX ?
POUR QUEL NIVEAU
DE SUBVENTION ?

LES COPROPRIÉTÉS
à travers le syndicat
des copropriétaires

  • Immeuble situé dans le périmètre de l’opération
  • Immeuble sous statut de copropriété
  • Nombre de lots ou tantièmes généraux correspondant aux logements supérieur à 75 % de l’ensemble
  • État de dégradation justifiant une
    réhabilitation globale de l’immeuble
  • Tous travaux de réhabilitation des immeubles à l’exception des travaux non subventionnés par l’ANAH
  • Les diagnostics préalables et l’ensemble des prestations d’étude et de maîtrise d’oeuvre
  • Une aide au syndicat des copropriétaires sans contrepartie : jusqu’à 30 % du montant des travaux HT et honoraires subventionnables ANAH
  • Une aide individuelle au propriétaire sous conditions de ressources des propriétaires occupants ou de maîtrise des loyers pour les propriétaires bailleurs :
    • ANAH : aide pouvant aller de 10 à 35 % en fonction de l’état de dégradation de l’immeuble
    • Rennes Métropole : aide forfaitaire allant de 2 500 à 7 500 € pour les propriétaires bailleurs et un complément d’aides allant de 25 à 30 % pour les propriétaires occupants
  • Une aide de solidarité écologique si les travaux réalisés permettent un gain énergétique supérieur à 35 %
  • Un déblocage des subventions en 3 temps :
    • une avance de 40 % de la subvention ANAH et 50 % de la subvention Rennes Métropole
    • un acompte de 30 % de la subvention ANAH en cours de chantier
    • Le solde des subventions à la réception des travaux

LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS de logements, occupants ou bailleurs et LES MONOPROPRIÉTÉS

  • Immeuble situé dans le périmètre de l’opération
  • Logement situé dans un immeuble en bon état général ou en projet de restauration, défini par Territoires Publics sur la base d’une visite
  • Une aide individuelle au propriétaire sous conditions de ressources des propriétaires occupants ou de maîtrise des loyers pour les propriétaires bailleurs :
    • ANAH : aide allant de 35 à 60 % du montant des travaux HT
    • une aide forfaitaire allant de 2 500 à 7 500 € pour les propriétaires bailleurs ; une aide complémentaire allant de 60 à 95 % pour les propriétaires occupants
      Le montant des subventions est plafonné à 45 000 €.
  • Une aide de solidarité écologique si les travaux réalisés
    permettent un gain énergétique supérieur à 35 % pour
    les propriétaires bailleurs et 25 % pour les propriétaires
    occupants

Dispositif préventif

QUI PEUT
EN BÉNÉFICIER ?
SOUS QUELLES
CONDITIONS ?
POUR QUELS TYPES
DE TRAVAUX ?
POUR QUEL NIVEAU
DE SUBVENTION ?

LES COPROPRIÉTÉS
à travers le syndicat
des copropriétaires

  • Immeuble situé dans le périmètre de l’opération
  • Immeuble sous statut de copropriété
  • Copropriétés ayant une logique d'entretien régulier mais nécessitant des travaux ponctuels notamment de sécurité
  • Mise en sécurité incendie
  • Mise en sécurité structurelle
  • Mise en sécurité sanitaire
  • Une prise en charge de Rennes Métropole à hauteur de 100% du diagnostic financé plafonné à 15 000€
  • Un accompagnement à hauteur de 30% du montant HT des travaux de mise en sécurité subventionnables, plafonnés à 100 000 € HT