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Les étapes

Les étapes

 

Initié en 2017, le volet «préventif» s’adresse aux immeubles du centre ancien qui ont fait l’objet d’un entretien régulier et qui ne nécessitent pas de travaux lourds. 

Il vise à accompagner les copropriétaires dans la réalisation et le financement des diagnostics et des travaux liés à la sécurité incendie (porte coupe-feu, châssis de désenfumage, reprise des réseaux…), à la sécurité structurelle (reprise ponctuelle sur souche de cheminée ou garde-corps) et à la sécurité sanitaire (retrait d’amiante ou de peinture au plomb).

L’enjeu est d’accompagner les copropriétaires dans une projection à moyen et long terme de leurs besoins de travaux d’entretien.

 

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LE DISPOSITIF CURATIF


Vous avez été sensibilisé à la dégradation de votre logement et/ou de votre immeuble, et vous êtes copropriétaire, occupant ou bailleur. Votre copropriété peut être accompagnée à chaque étape d’avancement du projet, du premier contact à la fin des travaux.

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Le versement des subventions


Il peut se faire en plusieurs fois (avant le démarrage, pendant et à la fin des travaux) afin de soulager la trésorerie des copropriétaires. 

En cas de difficultés, notamment financières pour faire face aux travaux, les équipes de Rennes Centre Ancien sont à votre disposition pour vous accompagner et rechercher tous les dispositifs mobilisables pour vous aider.

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L’équipe dédiée

L’équipe dédiée

Pour vous accompagner dans vos démarches, l’équipe Rennes Centre ancien est à votre disposition.

Corentin ADRASSÉ

Corentin ADRASSÉ

Responsable d’Opérations

Corentin assure le volet « recyclage immobilier » de l’opération. Il intervient principalement sur la conduite d’études de restauration immobilière, sur les travaux de démolitions et de réhabilitations des immeubles acquis par Territoires Publics.

Mélanie BARCHINO

Mélanie BARCHINO

Chef de projet

Mélanie a en charge le pilotage global de l’opération et de l’équipe. Elle est garante de l’avancement de l’opération au regard des objectifs fixés par la collectivité. Elle assure le volet « commercialisa-tion » des biens acquis dans l’opération et intervient sur le traitement des ilots dégradés.

Sylvie BARRETEAU

Sylvie BARRETEAU

Assistante d’Opérations

Sylvie assiste l’ensemble des responsables d’opérations dans la conduite de leurs missions et plus particulièrement sur le volet coercitif et dans le cadre d’opérations de recyclage immobilier (réhabilitations, démolitions…).

Jessica BLOCH

Jessica BLOCH

Assistante d’Opérations

Jessica assiste la cheffe de projet dans le pilotage global de l'opération. Elle assiste en complément l’ensemble des responsables d’opérations dans la conduite de leurs missions.

Eve de COURVILLE

Eve de COURVILLE

Responsable d’Opérations

Eve met ses compétences techniques au service de l’opération. Elle assure un rôle transversal, technique sur le suivi des programmes de réhabilitation dans le cadre du dispositif de l’OPAH RU.

MARION
COUSQUER

Responsable d’Opérations

Marion intervient à la fois sur la conduite de l'OPAH Renouvellement Urbain et sur la mise en oeuvre des Opérations de Restauration Immobilière (volet coercitif).

Annietha GASTARD

Annietha GASTARD

Responsable d’Opérations

Annietha intervient à la fois sur le volet « recyclage immobilier » de l’opération et sur le traitement des ilots dégradés. Elle assure la conduite d’études et de travaux de réhabilitation des immeubles acquis par Territoires Publics.
Karine GUÉGAN

Karine GUÉGAN

Responsable d'Opérations

Interlocutrice privilégiée des propriétaires privés, Karine assure la conduite de l’OPAH Renouvellement Urbain à destination des copropriétés privées.

Fabrice MATHOULIN

Fabrice MATHOULIN

Responsable d’Opérations

Fabrice pilote la conduite et la mise en œuvre des Opérations de Restauration Immobilière (volet coercitif).

Corinne
proux

Assistante d’Opérations

Corinne assiste l’ensemble des responsables d’opérations dans la conduite de leurs missions et plus particulièrement sur le volet incitatif de l’OPAH RU et dans le cadre d’opérations de recyclage immobilier (réhabilitations, démolitions…).

Hélène                   RIBIERRE

Hélène RIBIERRE

Responsable d’Opérations Commerce

Hélène assure la conduite des différents volets de la mission commerce au sein de l’opération. Dès lors qu’il s’agit d’un sujet commerce, elle est votre interlocutrice privilégiée.

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Dispositifs et subventions

Dispositifs et subventions

L’opération Rennes Centre ancien bénéficie de deux dispositifs complémentaires : le volet préventif et le volet curatif, qui s’appuie pour l’essentiel sur un dispositif incitatif (l’OPAH-RU) mais requiert aussi des leviers coercitifs, pour faire face à des situations d’urgence ou de blocage.

 

Le volet curatif a pour objectif d’accompagner des copropriétés présentant un état de dégradation plus avancé qui nécessiterait la réalisation de travaux de réhabilitation visant la mise en sécurité des occupants (structurels, incendies, sanitaires…).

Le dispositif préventif vise à accompagner les copropriétaires d’immeubles bien entretenus, afin de les aider à garantir un maintien aux normes de leur patrimoine et anticiper sur la dégradation de leur patrimoine.

En filigrane, notre objectif reste le même : sensibiliser et accompagner les propriétaires privés, assurer la sécurité des biens et des personnes et préserver le patrimoine du centre historique de Rennes.

dispositif curatif

QUI PEUT
EN BÉNÉFICIER ?
SOUS QUELLES
CONDITIONS ?
POUR QUELS TYPES
DE TRAVAUX ?
POUR QUEL NIVEAU
DE SUBVENTION ?

LES COPROPRIÉTÉS
à travers le syndicat
des copropriétaires

  • Immeuble situé dans le périmètre de l’opération
  • Immeuble sous statut de copropriété
  • Nombre de lots ou tantièmes généraux correspondant aux logements supérieur à 75 % de l’ensemble
  • État de dégradation justifiant une
    réhabilitation globale de l’immeuble
  • Tous travaux de réhabilitation des immeubles à l’exception des travaux non subventionnés par l’ANAH
  • Les diagnostics préalables et l’ensemble des prestations d’étude et de maîtrise d’oeuvre
  • Une aide au syndicat des copropriétaires sans contrepartie : jusqu’à 30 % du montant des travaux HT et honoraires subventionnables ANAH
  • Une aide individuelle au propriétaire sous conditions de ressources des propriétaires occupants ou de maîtrise des loyers pour les propriétaires bailleurs :
    • ANAH : aide pouvant aller de 10 à 35 % en fonction de l’état de dégradation de l’immeuble
    • Rennes Métropole : aide forfaitaire allant de 2 500 à 7 500 € pour les propriétaires bailleurs et un complément d’aides allant de 25 à 30 % pour les propriétaires occupants
  • Une aide de solidarité écologique si les travaux réalisés permettent un gain énergétique supérieur à 35 %
  • Un déblocage des subventions en 3 temps :
    • une avance de 40 % de la subvention ANAH et 50 % de la subvention Rennes Métropole
    • un acompte de 30 % de la subvention ANAH en cours de chantier
    • Le solde des subventions à la réception des travaux

LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS de logements, occupants ou bailleurs et LES MONOPROPRIÉTÉS

  • Immeuble situé dans le périmètre de l’opération
  • Logement situé dans un immeuble en bon état général ou en projet de restauration, défini par Territoires Publics sur la base d’une visite
  • Une aide individuelle au propriétaire sous conditions de ressources des propriétaires occupants ou de maîtrise des loyers pour les propriétaires bailleurs :
    • ANAH : aide allant de 35 à 60 % du montant des travaux HT
    • une aide forfaitaire allant de 2 500 à 7 500 € pour les propriétaires bailleurs ; une aide complémentaire allant de 60 à 95 % pour les propriétaires occupants
      Le montant des subventions est plafonné à 45 000 €.
  • Une aide de solidarité écologique si les travaux réalisés
    permettent un gain énergétique supérieur à 35 % pour
    les propriétaires bailleurs et 25 % pour les propriétaires
    occupants

Dispositif préventif

QUI PEUT
EN BÉNÉFICIER ?
SOUS QUELLES
CONDITIONS ?
POUR QUELS TYPES
DE TRAVAUX ?
POUR QUEL NIVEAU
DE SUBVENTION ?

LES COPROPRIÉTÉS
à travers le syndicat
des copropriétaires

  • Immeuble situé dans le périmètre de l’opération
  • Immeuble sous statut de copropriété
  • Copropriétés ayant une logique d'entretien régulier mais nécessitant des travaux ponctuels notamment de sécurité
  • Mise en sécurité incendie
  • Mise en sécurité structurelle
  • Mise en sécurité sanitaire
  • Une prise en charge de Rennes Métropole à hauteur de 100% du diagnostic financé plafonné à 15 000€
  • Un accompagnement à hauteur de 30% du montant HT des travaux de mise en sécurité subventionnables, plafonnés à 100 000 € HT

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Acteurs et partenaires

Acteurs et partenaires

LES ACTEURS DU PROJET

La Ville de Rennes porte le projet Rennes Centre ancien dont elle a confié le pilotage via une concession d’aménagement à Territoires Publics. Elle finance l’opération dans son ensemble — études, foncier, travaux et ingénierie. La Ville de Rennes mobilise ses services, et notamment le service Santé et Environnement dans les programmes de réhabilitation des immeubles.

Rennes Métropole participe au financement de l’OPAH-RU en octroyant des aides directes aux propriétaires privés. Ainsi, 5 M€ ont été financés lors de sa première phase (2011-2016). Les services Habitat, Commerce et Droit du sol sont particulièrement engagés dans l’opération Rennes Centre ancien.

Territoires Publics, Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), accompagne les collectivités de la métropole rennaise dans la réalisation de leurs projets urbains, des études préalables à leur réalisation. Sa particularité : elle œuvre pour et avec les collectivités actionnaires (Rennes Ville & Métropole, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan, L’Hermitage, Chavagne, Saint-Sulpice-la-Forêt et Vern-sur-Seiche) et leur est entièrement dédiée.

Territoires Publics met à disposition une équipe dédiée à l’Opération Rennes Centre ancien, qui occupe des locaux spécifiques dans le centre historique de Rennes.

L’État intervient par l’intermédiaire de l’ANAH. L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat vise notamment à lutter contre l’habitat indigne et dégradé, et accorde des aides financières aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs et aux copropriétés en difficulté. Elle est aussi partenaire des collectivités dans le cadre d’OPAH telles que celles initiées par Territoires Publics avec l’opération Rennes Centre ancien. Sur la première phase de notre OPAH de Renouvellement urbain (2011-2016), l’ANAH a financé 20 M€ sur les 68 M€ de travaux réalisés.

LES PARTENAIRES

La réussite de l’opération Rennes Centre ancien est le fruit de la mobilisation et de la participation active des propriétaires et copropriétaires privés. Ce sont nos premiers partenaires !

Nous comptons aussi sur nos liens forts avec :

– le Service Départemental d’Incendie et de Secoursle SDIS 35 —, qui nous accompagne dès l’amont des projets de réhabilitation pour assurer la sécurité et la secourabilité des biens et des personnes ;

– l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) d’Ille-et-Vilaine, qui suit l’ensemble des projets sur le volet patrimonial. L’UDAP 35 veille à la mise en œuvre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien, ainsi qu’au respect de la réglementation et de la valorisation du patrimoine ;

– les syndics de copropriété, qui sont autant d’interlocuteurs précieux entre les copropriétaires et l’équipe de Rennes Centre ancien, en lien avec les architectes sollicités ;

– les architectes et les maîtres d’œuvre missionnés par les copropriétaires, qui travaillent sur ces programmes de réhabilitation, du diagnostic à la réception des travaux ;

– les notaires et les agences immobilières qui œuvrent à nos côtés, à la sensibilisation des propriétaires privés.