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Le volet coercitif

Le volet coercitif

Nous avons à cœur de privilégier le dialogue avec nos interlocuteurs, qu’ils soient propriétaires, locataires ou syndics de copropriété : nous avons besoin de la collaboration et de la mobilisation de tous pour mener à bien ce grand projet urbain qu’est l’opération Rennes Centre ancien. Fin 2018, près des ⅔ des immeubles en cours dans l’opération ont bénéficié du volet incitatif de l’OPAH-RU.


Néanmoins, les situations de blocage ou de danger sont fréquentes dans certains secteurs du centre historique. Elles peuvent mener à l’utilisation d’outils coercitifs, tels que les procédures de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), les Déclarations d’Utilité Publique de travaux (DUP ORI) ou les procédures publiques selon les risques identifiés : arrêté de péril, arrêté d’insalubrité


À titre d’exemple, l’îlot Saint-Michel a nécessité le déploiement d’une DUP suite à l’incendie qui a ravagé les différents immeubles en juin 2010. Cette procédure était alors indispensable pour assurer la mise en sécurité du site et la déconstruction des bâtiments dangereux. Cette opération est unique en son genre, car elle a nécessité de reconstruire les immeubles dans un secteur sauvegardé, avec des contraintes patrimoniales importantes. En définitive, 80 % des acquisitions ont pu être réalisées à l’amiable, les 20% restant par voie d’expropriation.


Enfin, la SPLA Territoires Publics est parfois contrainte d’acquérir des immeubles ou des logements pour les remettre sur le marché, après réhabilitation. Certains projets spécifiques, comme celui de l’Impasse des Barrières, font appel aux missions d’aménageur de Territoires Publics pour engager des acquisitions foncières, réaménager le site et revendre les charges foncières pour produire des programmes neufs.


Nous menons, bien en amont de ces mesures coercitives, des actions fortes de sensibilisation et de prévention auprès des propriétaires privés et des habitants afin d’anticiper les situations à risque, et ainsi éviter la mise en œuvre de ces procédures.

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Le volet incitatif

Le volet incitatif

L’opération Rennes Centre ancien bénéficie depuis 2011 d’une OPAH-RU, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain. Au cœur des enjeux de l’opération Rennes Centre ancien, le volet sécurité, notamment incendie, est une spécificité rennaise.


L’OPAH-RU est le dispositif phare de l’opération Rennes Centre ancien. Il est le principal outil du « volet incitatif ». Son objectif est de soutenir les propriétaires et copropriétaires privés dans la réhabilitation de leur logement et/ou de leur immeuble en les accompagnant sur le volet technique (travaux), financier (mobilisation de subventions publiques) et administratif. Par le biais de l’OPAH-RU, nous œuvrons également à sensibiliser les habitants et les propriétaires aux risques structurels, sanitaires ou d’incendies.


Pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) privés, cette OPAH-RU est une véritable opportunité : celle de bénéficier d’un accompagnement global, dans la durée par le biais d’une équipe dédiée. C’est aussi un dispositif financier incitatif par lequel sont mobilisées des aides et subventions pour les travaux de réhabilitation, les diagnostics préalables ainsi que l’ensemble des prestations d’étude et de maîtrise d’œuvre. Au total, les subventions accordées par l’ANAH et Rennes Métropole peuvent représenter jusqu’à 60% du montant total des travaux et honoraires HT pour les propriétaires bailleurs et 95% pour les propriétaires occupants.
Cette opération est l’une des opérations de requalification de l’habitat ancien les mieux dotées en financement public de l’Hexagone.


Condition principale pour bénéficier de l’OPAH-RU, l’immeuble doit être situé dans le périmètre de l’opération : il est délimité par le Palais Saint-Georges à l’est, le canal de l’Ille-et-Rance à l’ouest, le boulevard de la Liberté au sud et la rue de Saint-Malo au nord.

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La mission commerce

La mission commerce

L’opération Rennes Centre ancien intègre une mission commerce qui porte sur la requalification des pieds d’immeubles du centre-ville historique. Cette mission s’articule avec le Plan d’action Commerce Centre-Ville, adoptée en février 2016, et la stratégie définie dans le futur plan-guide de la Ville de Rennes.
Dès fin 2020, les premiers appels à projets s’engagent pour remettre sur le marché les rez-de-chaussée commerciaux inscrits dans des immeubles requalifiés. 

En effet, la mission commerce a pour objectif de remettre sur le marché un certain nombre de commerces, acquis par la SPLA Territoires Publics dans le cadre d’opérations de réhabilitation d’immeubles dégradés.
L’aménageur Territoires Publics, au travers de son équipe dédiée, s’appuie sur ce patrimoine commercial afin d’accompagner et de faciliter l’implantation d’une nouvelle offre de commerces dans le centre ancien dans un souci de pérennité et de diversification de l’offre commerciale existante dans le centre-ville.

Une véritable boîte à outils a été constitué, dans laquelle la mission commerce peut mobiliser un dispositif de portage immobilier pour remettre des locaux vacants sur le marché, conserver la maîtrise des murs commerciaux sur le long terme et accompagner des activités ou des porteurs de projets plus fragiles économiquement (artisanat par exemple).
Une attention particulière est portée sur la vacance des rez-de-chaussée commerciaux, générée par les phases de travaux, avec le souci de déployer une stratégie d’animation de ces vitrines vacantes car les commerces sont aussi des lieux de vie, d’échanges et d’attractivité pour le centre historique de Rennes.

L’ensemble des actions de la mission commerce sont menées en étroite collaboration avec les services Commerce de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, que nous comptons parmi nos partenaires dans le déploiement et la réussite de l’opération Rennes Centre ancien.

UN PREMIER APPEL À PROJETS

POUR LE 17 RUE SAINT-GEORGES

Appel à projets commerce 17 saint-georges

Un premier appel à projets a été lancé par Territoires Publics pour la remise sur le marché du rez-de-chaussée commercial situé au 17, rue Saint-Georges. Une première étape stratégique pour engager un processus portant à terme sur une vingtaine de locaux commerciaux, principalement situés dans le centre historique de Rennes (rues Saint-Georges, Pont-aux-Foulons, Penhoët, Saint-Melaine…).

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Contexte et enjeux

Contexte et enjeux

Le Centre ancien est notre patrimoine à tous, Rennais de toujours ou de passage, locataires ou propriétaires, acteurs publics ou privés… Notre postulat de départ : préserver et sauvegarder l’habitat privé, c’est préserver notre patrimoine à tous et assurer la sécurité de ceux qui y vivent.

Dès 1970, la Ville de Rennes engage plusieurs opérations de réhabilitation successives sur les copropriétés privées du centre ancien. Elles ciblent des secteurs géographiques précis ou des types de travaux, tels que le ravalement de façade, la rénovation des cages d’escalier… En 1985, la Ville s’associe à l’État pour mettre en place un Secteur sauvegardé : il s’étend sur les deux tiers du périmètre du Centre ancien, soit environ 40 hectares, ville moyenâgeuse et ville classique comprises. L’objectif : protéger le patrimoine historique et remarquable du centre-ville.

Entre 2007 et 2010, le centre-ville de Rennes est confronté à une recrudescence de situations dangereuses, parfois dramatiques pour ses habitants. En effet, les situations de péril sur les immeubles se multiplient (effondrement partiel de structure de bâtiments, de cheminées, de planchers…), associées à la survenue d’incendie tel que celui de la rue d’Orléans, de l’îlot Visitation ou encore de l’îlot Saint-Michel. Entre temps, en 2009, le rapport Tattier tire la sonnette d’alarme : près de la moitié des 1 600 immeubles du centre ancien sont dégradés.

Deux phases de ce grand projet de requalification se sont depuis succédées :

1/ une première phase en 2011 et 2016 a permis la réhabilitation de 1 500 logements ;

2/ la seconde, inscrite sur la période 2016-2023, doit permettre la restauration de 1 000 logements.

2011-2016 : l'opération Rennes Centre ancien, phase 1

Les élus prennent aussitôt la mesure de la situation : en 2011, l’opération Rennes Centre ancien est initiée par la Ville de Rennes pour une période de 5 ans. Elle est confiée à Territoires Publics, qui mobilise une équipe dédiée pour répondre à ces enjeux. Soutenue financièrement par la Ville, la Métropole et l’État, ce grand projet s’appuie sur une concession d’aménagement et sur une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain), renouvelée en 2016 pour une durée de 7 ans.

L’opération Rennes Centre ancien fait aujourd’hui référence à l’échelle nationale.
En 2016, au terme de la 1ère phase de l’opération, 68 M€ de travaux avaient été réalisés pour 150 immeubles réhabilités, soit

1 500 logements.
Pour mener ces travaux, les copropriétés et les copropriétaires ont été accompagnés : 182 dossiers de subventions ont été déposés, permettant de mobiliser 25 M€ de financements de l’ANAH et de Rennes Métropole.
 
Cette 1ère phase d’opération a permis de répondre aux enjeux suivants :
 
 

2016-2023 : des ambitions renouvelées et de nouveaux sujets

En 2016, forte des résultats de cette première étape, l’opération Rennes Centre ancien entre dans un nouveau cycle de 7 ans. Pour 2023, de nouvelles ambitions ont été formulées et la confiance des partenaires renouvelée. Le défi ? 150 copropriétés et plus de 1 000 logements à restaurer mais également deux nouvelles missions :

– déployer des interventions en faveur de la redynamisation du commerce dans cette opération de requalification

– et mettre en œuvre une démarche de prévention pour éviter la dégradation des copropriétés.

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Histoire

Sur ce territoire qui ne se nomme pas encore Rennes, les premiers habitants se sont installés au nord de la Vilaine il y a plus de 2 000 ans. À l’époque gallo-romaine, notre ville est alors baptisée Condate — qui signifie « confluent ». C’est au XVIe siècle que Rennes devient la capitale de la Bretagne : progressivement, la ville prospère, s’étend et accueille la bourgeoisie et l’élite bretonne. Le Parlement, bâtiment emblématique de Rennes, est construit entre 1618 et 1655.

La ville moyenâgeuse fait ainsi place à la « ville nouvelle » puis à la « ville neuve ». Plus tard, des quartiers résidentiels sont construits et des travaux d’embellissement sont initiés. Mais un évènement majeur reconfigure la ville de Rennes : l’incendie de 1720

Le centre ancien mêle aujourd’hui ces vestiges du passé et les choix architecturaux arbitrés pour reconstruire la ville. Il fait l’objet depuis 1985 d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) pour préserver et réhabiliter son patrimoine historique.

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