Mois : septembre 2023

Notre Opération a été renouvelée cette année, et ouvre un troisième chapitre dans la réhabilitation du centre ancien de Rennes : 100 bâtisses seront restructurées d’ici 2030, à l’image des 243 immeubles déjà livrés depuis 2011. Au-delà de notre accompagnement technique et juridique, notre OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain) déploie de nombreuses aides financières à destination des copropriétaires pour faciliter la réalisation du diagnostic et des travaux. Ces subventions sont allouées par l’Anah (agence nationale de l’habitat) et Rennes Métropole.

Faisons le point sur les nouveautés de 2023, qui prennent en compte — selon les aides — les profils des copropriétaires (occupant ou bailleur), leurs revenus, la destination du logement (loyer plafonné ou non, intermédiation) et les performances énergétiques du bâti.

Les conditions préalables

Les copropriétés du Centre ancien de Rennes, avec a minima 75% de logements, sont éligibles à ces aides. En 2023, le périmètre de notre Opération évolue et intègre de nouvelles adresses :

Focus sur les subventions collectives et les aides individuelles complémentaires 

Sur l’ensemble d’une copropriété, la subvention collective au titre du syndicat des copropriétaires versée par l’Anah passe de 30 à 35 %. Un accompagnement financier qui peut être complété par des aides individuelles. En complément, une prime de 7 000 € peut être versée par Rennes Métropole aux copropriétés qui réalisent un diagnostic complet selon la nouvelle trame OPAH-RU 2023.

Pour les copropriétaires occupants éligibles, ces enveloppes maximum (aide collective + aides individuelles) :

• passent de 60 à 65% du montant HT de la quotepart subventionnable pour les foyers aux ressources inférieures aux plafonds HLM ;
• sont maintenues à 80% et 95% du montant HT de la quotepart subventionnable, respectivement pour les foyers aux ressources modestes et très modestes.

Pour les copropriétaires bailleurs qui conventionnent leur loyer, le taux de subventions maximum est maintenu entre 50 et 65% du montant HT de leur quotepart (aide collective + aides individuelles), complété par des aides forfaitaires de 2 500 € ou 7 500 € selon le type de conventionnement pratiqué.

Les primes complémentaires de l’Anah et de Rennes Métropole

Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, les logements mis à la location devront attester d’un DPE au-dessus de G dès 2025, de F en 2028 et de D en 2034. Toujours dans cette idée d’accompagner les copropriétaires, l’Anah et Rennes Métropole mobilisent des fonds, notamment dans la lutte contre les passoires énergétiques.

Les primes complémentaires de l’Anah :

• Pour les travaux de copropriété, une prime de 3 000€ par logement dès l’obtention de 35% de gain énergétique à l’enveloppe du bâtiment, à laquelle peut s’ajouter une prime de sortie de passoire énergétique (sortie d’étiquettes F et G) de 500 € par logement ;
• Dans le cas d’économies d’énergie d’au moins 35% et a minima une étiquette D en fin de travaux, une prime complémentaire de 1 500 € est attribuée aux propriétaires occupants modestes, et de 3 000 € pour les propriétaires occupants très modestes ;
• Les propriétaires bailleurs mettant à disposition leur logement conventionné à l’intermédiation locative via l’AIVS (agence immobilière à vocation sociale) bénéficient d’une prime de 1 000 €. 

Les primes complémentaires de Rennes Métropole :

• Les propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner leur appartement peuvent également recevoir une aide de 3 500 € lorsque le logement affiche une étiquette D à son DPE après travaux, et de 1 500 € si le logement conventionné vacant est remis sur le marché ;
• Enfin, une prime comprise entre 5 000 et 11 500 € peut être ajoutée en cas d’adhésion à l’intermédiation locative.

L’équipe Rennes Centre ancien aux côtés des copropriétaires

Ces différentes aides ont été pensées pour répondre aux besoins des copropriétaires selon leur situation et les inciter à réhabiliter leur bien. Si vous souhaitez y voir plus clair, nous vous invitons à nous contacter pour confirmer, avec l’un de nos responsables d’opérations, l’éligibilité de votre copropriété ou de votre logement à ces aides, et comprendre les étapes de notre intervention avec nos partenaires. Toutes nos coordonnées sont accessibles sur notre site web.