Dispositifs et subventions - Rennes Centre Ancien

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Dispositifs et subventions

L’opération Rennes Centre ancien bénéficie d’un dispositif incitatif : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) dont l’objectif est d’accompagner les propriétaires privés dans un programme de travaux visant la mise en sécurité des occupants (structurels, incendies, sanitaires… ) et énergétiques, à l’échelle de leur immeuble et/ou de leur logement.

En filigrane, notre objectif reste le même : sensibiliser et accompagner les propriétaires privés, assurer la sécurité des biens et des personnes et préserver le patrimoine du centre historique de Rennes.

dispositif OPAH-RU

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?	SOUS QUELLES CONDITIONS ?	POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX ?	POUR QUEL NIVEAU DE SUBVENTION ?
LES COPROPRIÉTÉS à travers le syndicat des copropriétaires	Immeuble situé dans le périmètre de l’opération Immeuble sous statut de copropriété Nombre de lots ou tantièmes généraux correspondant aux logements supérieur à 75 % de l’ensemble État de dégradation justifiant une réhabilitation globale de l’immeuble	Tous travaux de réhabilitation des immeubles à l’exception des travaux non subventionnés par l’ANAH Les diagnostics préalables et l’ensemble des prestations d’étude et de maîtrise d’oeuvre	Une aide au syndicat des copropriétaires sans contrepartie : jusqu’à 35 % du montant des travaux HT et honoraires subventionnables ANAH Une aide individuelle complémentaire plafonnée : de 25 à 95% de la quotepart HT financée par l'ANAH et Rennes Métropole sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants de 15 à 30% de la quotepart HT financée par l'ANAH et aide forfaitaire de 2500 € ou 7500 € par Rennes Métropole pour les propriétaires bailleurs, dans le cadre d'un conventionnement de loyer Une aide de solidarité écologique si les travaux réalisés permettent un gain énergétique supérieur à 35 % Un déblocage des subventions en 3 temps : une avance de 40 % de la subvention ANAH et 50 % de la subvention Rennes Métropole un acompte de 30 % de la subvention ANAH en cours de chantier Le solde des subventions à la réception des travaux
LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS de logements, occupants ou bailleurs et LES MONOPROPRIÉTÉS	Immeuble situé dans le périmètre de l’opération Logement situé dans un immeuble en bon état général ou en projet de restauration, défini par Territoires Publics sur la base d’une visite		Une aide individuelle au propriétaire sous conditions de ressources des propriétaires occupants ou de maîtrise des loyers pour les propriétaires bailleurs : ANAH : aide allant de 35 à 60 % du montant des travaux HT une aide forfaitaire allant de 2 500 à 7 500 € pour les propriétaires bailleurs ; une aide complémentaire allant de 60 à 95 % pour les propriétaires occupants Le montant des subventions est plafonné à 45 000 €. Une aide de solidarité écologique si les travaux réalisés permettent un gain énergétique supérieur à 35 % pour les propriétaires bailleurs et 25 % pour les propriétaires occupants

Des primes spécifiques envisagées dans le cadre de la future convention d’OPAH RU :
La prime au diagnostic OPAH, de Rennes Métropole, sans condition de réalisation de travaux : 7 000 € par copropriété
Une prime de Rennes Métropole, à condition d’atteindre l’étiquette D, après travaux : 3 500 € par lot
Les primes de l’ANAH :
- 3000 €/logement pour les copropriétés (gain de 35% + valorisation CEE)
- 500 €/logement pour la sortie du statut de passoire thermique (d’une étiquette G,F,E vers D et +)
- 500 €/logement pour basse consommation (étiquette B ou A en sortie)
- 1 500 € et 3 000 € accordée aux propriétaires occupants modestes ou très modestes (gain 35% + atteinte étiquette D)
- 1 500 € pour les propriétaires bailleurs (gain 35% + atteinte étiquette D)