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Le volet coercitif

Le volet coercitif

Nous avons à cœur de privilégier le dialogue avec nos interlocuteurs, qu’ils soient propriétaires, locataires ou syndics de copropriété : nous avons besoin de la collaboration et de la mobilisation de tous pour mener à bien ce grand projet urbain qu’est l’opération Rennes Centre ancien. Fin 2018, près des ⅔ des immeubles en cours dans l’opération ont bénéficié du volet incitatif de l’OPAH-RU.


Néanmoins, les situations de blocage ou de danger sont fréquentes dans certains secteurs du centre historique. Elles peuvent mener à l’utilisation d’outils coercitifs, tels que les procédures de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), les Déclarations d’Utilité Publique de travaux (DUP ORI) ou les procédures publiques selon les risques identifiés : arrêté de péril, arrêté d’insalubrité


À titre d’exemple, l’îlot Saint-Michel a nécessité le déploiement d’une DUP suite à l’incendie qui a ravagé les différents immeubles en juin 2010. Cette procédure était alors indispensable pour assurer la mise en sécurité du site et la déconstruction des bâtiments dangereux. Cette opération est unique en son genre, car elle a nécessité de reconstruire les immeubles dans un secteur sauvegardé, avec des contraintes patrimoniales importantes. En définitive, 80 % des acquisitions ont pu être réalisées à l’amiable, les 20% restant par voie d’expropriation.


Enfin, la SPLA Territoires Publics est parfois contrainte d’acquérir des immeubles ou des logements pour les remettre sur le marché, après réhabilitation. Certains projets spécifiques, comme celui de l’Impasse des Barrières, font appel aux missions d’aménageur de Territoires Publics pour engager des acquisitions foncières, réaménager le site et revendre les charges foncières pour produire des programmes neufs.


Nous menons, bien en amont de ces mesures coercitives, des actions fortes de sensibilisation et de prévention auprès des propriétaires privés et des habitants afin d’anticiper les situations à risque, et ainsi éviter la mise en œuvre de ces procédures.